Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux abonnements et services associés proposés par Copernicus Workflow, logiciel SaaS destiné aux professionnels de l’impression, de la signalétique, de la production grand format et aux équipes organisant des flux de production.

Éditeur

Copernicus Workflow est édité par Nicolas Michelot, entrepreneur individuel. Les informations légales complètes sont disponibles dans les mentions légales du site.

Offres et abonnements

Les offres, fonctionnalités incluses, limites d’usage, prix, période d’essai éventuelle et modalités d’abonnement sont indiqués sur le site, dans l’interface de souscription, sur devis ou dans une proposition commerciale personnalisée.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte de présentation. Le paiement est réalisé par carte bancaire, prélèvement, virement ou tout autre moyen accepté. Les paiements en ligne peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé tel que Stripe.

Facturation

Une facture est émise selon les informations communiquées par le client. Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son identité, son entreprise, son adresse de facturation et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire.

Durée, renouvellement et résiliation

Sauf indication contraire, l’abonnement est conclu pour une période mensuelle ou annuelle et se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Le client peut demander la résiliation depuis son espace client, par les moyens prévus dans l’application ou par contact écrit à nicolas@copernicus-workflow.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sauf accord contraire.

Essai gratuit

Lorsque Copernicus Workflow propose une période d’essai, celle-ci permet de tester le service pendant la durée indiquée. À l’issue de l’essai, l’accès peut être limité, suspendu ou converti en abonnement payant selon les conditions affichées lors de la souscription.

Accès au service

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage réalisé par ses utilisateurs. Copernicus Workflow peut suspendre un accès en cas de non-paiement, d’usage abusif, de tentative d’intrusion, de violation des présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service.

Disponibilité et maintenance

Copernicus Workflow met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou évolution fonctionnelle.

Données et confidentialité

Les données confiées par le client restent sous sa responsabilité. Copernicus Workflow s’engage à ne pas les exploiter à des fins étrangères à la fourniture du service. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, son interface, ses modules, ses textes, son organisation fonctionnelle, ses visuels et ses éléments distinctifs restent la propriété de Copernicus Workflow et de son éditeur. L’abonnement donne uniquement un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat.

Responsabilité

Copernicus Workflow est un outil d’aide à l’organisation, au pilotage et au suivi des flux de production. Le client reste responsable de ses décisions, devis, engagements commerciaux, fichiers, contrôles, validations, productions, livraisons et prestations réalisées auprès de ses propres clients.

Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou défaut de paiement, Copernicus Workflow peut suspendre ou limiter l’accès au service après notification. Pour les clients professionnels, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement peuvent être appliquées conformément à la réglementation applicable.

Modification des conditions

Copernicus Workflow peut faire évoluer les présentes conditions, notamment pour tenir compte de changements techniques, commerciaux, juridiques ou fonctionnels. La version applicable est celle disponible sur le site à la date de souscription ou de renouvellement concernée.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Contact

Pour toute question relative aux ventes, abonnements ou factures : nicolas@copernicus-workflow.com